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MENTIONS LÉGALES

 

1-PRÉSENTATION

 

Les sites Internet chocolatgourmand.fr, chocolatgourmand.com, chocolat-gourmand.fr et chocolat-gourmand.com sont la propriété de SARL AU PALAIS GOURMAND, dont le siège est au 4 rue Pierre Monnier 85300 CHALLANS. 
Le directeur de la publication du site web est Sylvie TURBAN
Le site internet a été créé par la société SARL CABOCHE - 85 SAINT PIERRE DU CHEMIN
L’hébergement du site Internet et le stockage des données est assuré par OVH - 59 ROUBAIX

 

2-DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Conformément à l’article 32 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par SARL AU PALAIS GOURMAND.

 

Les informations collectées par la société AU PALAIS GOURMAND sont destinées à son usage exclusif. AU PALAIS GOURMAND s’engage à ne pas divulguer, céder, vendre, louer, commercialiser, donner, ou prêter à des tiers votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou professionnelle. En traitant les données reçues, AU PALAIS GOURMAND observe les réglementations française et européenne. Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous nous confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (récépissé N° 1361346). Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de modification que vous pouvez exercer en adressant un courrier électronique indiquant les informations que vous souhaitez modifier à l'adressecontact@chocolatgourmand.fr

 

3-DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. 
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Les prix applicables à chaque consultation sont ceux en vigueur à ladite consultation du service. Les prix affichés en euros s’entendent toutes taxes comprises.

 

4-LIENS HYPERTEXTE

 

Au Palais Gourmand doit être informé préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.chocolatgourmand et se réserve, en opportunité, la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Au Palais Gourmand, SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est sis 4 rue Pierre Monnier 85300 CHALLANS, immatriculée au RCS La Roche sur Yon sous le numéro 481 338 994 - SIRET 481 338 994 00017 - N°TVA intracommunautaire FR 13 481 338 994 .
Vous pouvez joindre notre service client au 02.51.55.41.95 ou par mail : contact@chocolatgourmand.fr

 

DOMAINE D'APPLICATION :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site chocolatgourmand.fr, chocolatgourmand.com, chocolat-gourmand.fr et chocolat-gourmand.com.
Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente . 
Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent , sans accord express d’ Au Palais Gourmand, prévaloir sur les présentes conditions. 
Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable Au Palais Gourmand quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait qu’Au Palais Gourmand ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

COMMANDE :

 

Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Au Palais Gourmand ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client. 
Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation d‘Au Palais Gourmand. Au Palais Gourmand se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. 
Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats,dragées et confiserie . Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. 
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

 

La commande est validée lorsque le client : 
- a rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet, 
- a sélectionné son mode de paiement et a cliqué sur le bouton « valider ma commande».
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation de commande est adressé au client .

 

Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Au Palais Gourmand s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

 

PRIX :

 

Les prix indiqués sont en euros TTC . Les frais de livraison sont en sus . La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France Métropolitaine.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande.

 

PAIEMENT :

 

L’acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre « Au Palais Gourmand » et envoyé à l'adresse Au Palais Gourmand, 4 rue Pierre Monnier 85300 CHALLANS . 
Lors d’un paiement par chèque la commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque . Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
Le paiement par carte bancaire en ligne est entièrement sécurisé : vous indiquez votre numéro de carte et la date de validité. Le numéro de votre carte est transmis à notre serveur sécurisé . Lors du paiement par carte bancaire, ce système contrôle automatiquement la validité des droits d'accès. Il crypte tous nos échanges, garantissant leur confidentialité. Vos numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en possession de AU PALAIS GOURMAND, ils sont saisis sur le serveur sécurisé de notre banque, la banque TARNEAUD.

Il n’est pas pratiqué d’escompte de règlement.
La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client sur demande auprès du service client : contact@chocolatgourmand.fr.

 

LIVRAISON :

 

Les livraisons sont uniquement possible en France Métropolitaine . Les colis circulent par la Poste en Colissimo suivi ou par transporteur de notre choix . Les délais indiqués par la Poste sont des délais moyens . Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un colis expédié dans les temps, mentionné livré, et non parvenu à son destinataire. Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. 
La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise au destinataire annoncé ou en cas d’absence, un avis de passage sera déposé en invitant le destinataire a retirer le colis . Le retrait devra avoir lieu dans les 48H en raison de la nature périssable de la marchandise . En aucun cas, Au Palais Gourmand ne peut être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client ou de retard de livraison par la poste, 
Toute commande passée avant 11H est expédiée le jour même sauf si le client choisit une date ultérieure. Toute commande passée après 11H est expédiée au plus tard le lendemain. 
Toutes les commandes passées les vendredi, samedi et dimanche seront expédiées le lundi suivant en raison de la fragilité des produits. 

Attention, pendant les périods de fête, à savoir Pâques et Noël, les délais de livraison seront supérieurs à la normale à savoir de 24 à 72H supplémentaires en raison de l'affluence des commandes.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes ( code de la porte, étage téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Au Palais Gourmand ne pourra être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse où à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Si le retour de livraison ou l’impossibilité de livrer est due à un manque d’informations ou à une erreur d’adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande et franco pour tout achat supérieur à 95 € TTC.
Au Palais Gourmand ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et les catastrophes naturelles.

 

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUE :

 

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

RÉCLAMATIONS - LITIGES :

 

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bordereau de livraison .
Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service client d‘Au Palais Gourmand, par lettre recommandée avec accusé réception :
Au Palais Gourmand - 4 rue Pierre Monnier - 85300 CHALLANS
Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
En raison de la fragilité des produits, en cas de retrait plus de 48H après sa mise en instance à la poste, Au Palais Gourmand ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter la réclamation.

 

DROIT DE RÉTRACTATION :

 

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats,dragées ou confiserie. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

RETOUR :

 

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre Au Palais Gourmand et le client. Si le client a porté les réclamations nécessaires lors de la réception de la commande et si Au Palais Gourmand constate que les produits sont fortement endommagés, Au Palais Gourmand remboursera le prix au client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires selon le souhait du client.

 

LITIGES :

 

Juridiction compétente : le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de Au Palais Gourmand est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente .
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Au Palais Gourmand ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Par l’intermédiaire d‘Au Palais Gourmand, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter Au Palais Gourmand par mail ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et adresse e-mail.

 

 

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